Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEDEFONDS S.A.
CHOLET-DUPONT S.A.

Numéro de dépôt :
1556011
Date de dépôt :
19/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/1999

Présentation de la marque CEDEFONDS S.A.

Déposée le 19 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) CHOLET-DUPONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CEDEFONDS S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHOLET-DUPONT domicilié(e) 3, rue de Gramont, 75002 PARIS - France.

La marque CEDEFONDS S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEDEFONDS S.A. est expirée depuis le 19 octobre 1999.

CHOLET-DUPONT a également déposé les autres marques suivantes : AFILIUM , (Marque figurative) , CHOLET DUPONT , CD CHOLET-DUPONT


CHOLET-DUPONT S.A. - 3, rue de Gramont, 75002 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13

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